Donnez votre avis sur les Zones d’accélération des Energies Renouvelables sur la ville de Lespinasse

La France s’est fixé l’ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, ce qui impose de sortir, progressivement, de sa dépendance aux énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon).

Annoncée comme une « loi d’urgence et de simplification », La Loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) n°2023-175, promulgué le 10 mars 2023, place les communes au centre d’une démarche visant à identifier des zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des installations de productions d’énergies renouvelables.

Qu’est ce qu’une zone d’accélération d’énergies renouvelables (ZAENR)

Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones, établies pour 5 ans, ne doivent pas se limiter au domaine public et doivent être définies en priorité pour les sources et les énergies renouvelables présentant des potentiels prépondérants sur le territoire. Elles se présentent comme un instrument de planification qui a vocation à orienter la localisation des projets d’énergies renouvelables (ENR) pour en faciliter la mise en œuvre et atteindre les objectifs fixés par le programme pluriannuel de l’énergie (PPE) de Toulouse-Métropole.

Consultation publique

Jusqu’au vendredi 5 avril, les Lespinassois sont invités à émettre leurs avis par voie numérique à  l’adresse : urbanisme@ville-lespinasse.fr  en mentionnant en objet du courriel “Avis ZAENR“. Ces cartographies seront ensuite validées en Conseil municipal puis transmises à la Préfecture pour approbation.

Documents utiles

Consulter la note de synthèse

Consulter les propositions d’implantation des zones d’accélération de production des énergies renouvelables (ZAENR)