Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) encadre les dispositifs de publicité, les enseignes et pré-enseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation et de format pour l’ensemble des communes métropolitaines. En réglementant les conditions d’implantation et de format de ces dispositifs, il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.
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Les dispositifs encadrés par le RLPi
Le RLPi encadre l’implantation des dispositifs de publicité, enseignes et pré-enseignes, qui sont visibles des voies ouvertes à la circulation, et qui sont installés aussi bien au sein de propriétés privées que sur le domaine public :
- PUBLICITÉ : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Exemple : Publicité pour indiquer une promotion sur un article. - PRE-ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce l’activité déterminée.
Exemple : le nom d’un commerce sur un panneau indiquant la direction à suivre. - ENSEIGNES : Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce. Elle peut également être apposée sur le terrain où celle-ci s’exerce.
Exemple : le nom d’un magasin au-dessus d’un pas de porte.
Installation d’un support de publicité
L’exploitant d’un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable ou une demande d’autorisation auprès de la mairie. Toutes les enseignes sont soumises à autorisation lorsqu’il existe un Règlement Local de Publicité.
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