Plan Local d’Urbanisme

Par décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019. Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables à partir du 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Pour Lespinasse, cela concerne le PLU modifié par arrêté le 6 avril 2023, suite à l’opération “Coeur de Ville” soumis à une OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de secteur d’aménagement.