Par application des articles L. 572-1 à L. 572-11 du Code de l’environnement, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres de la Haute-Garonne ont été arrêtées par arrêtés préfectoraux du 2 août 2022 et du 20 février 2023. Ces cartes sont consultables sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne.
Sur la base de ces cartes, un projet de PPBE a été élaboré pour les infrastructures de transports terrestres relevant de l’État (autoroutes, routes nationales et voies ferrées). Ce projet est mis à la disposition du public pour une période de 2 mois, du 15 avril 2024 au 15 juin 2024 inclus et sera consultable :
- sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne
- à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (demande de rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : ddt-srgc-pcsr-bort@haute-garonne.gouv.fr)
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :
- Par courrier électronique à : ddt-srgc-pcsr-bort@haute-garonne.gouv.fr
- Sur le registre de consultation disponible à la DDT de la Haute-Garonne.
À l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera annexée au PPBE. Le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet et sera publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne.
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