lundi 9 décembre 2024, à 20h30

ORDRE DU JOUR

• 1 – Réforme du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale.
• 2 – Accord sur échange parcellaire.
• 3 – Dénomination d’une voie communale et d’un bâtiment communal.
• 4 – Avenant avec la convention de mise à disposition du terrain du parc de la Pointe au Petit Train Garonnais.
• 5 – Subventions supplémentaires sur le budget 2024.
• 6 – Convention avec la commune de Gagnac pour la mise à disposition du parcours pédagogique du code de la route.
• 7 – Ratification de la convention avec la commune de Fenouillet concernant le Relais
• Assistantes Maternelles commun aux deux communes.
• 8 – Autorisation d’investissement par anticipation au vote du budget 2025.
• 9 – Convention de répartition des frais d’entretien du gymnase de Fenouillet.
• 10 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
• Questions diverses.