lundi 28 octobre 2024, à 10h30

ORDRE DU JOUR

• 1 -Délibération d’approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG).
• 2 -Installation d’un parc de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur le
parking de la zone sportive.
• 3 -Signature d’une Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec SNCF Réseau.
• 4-Ratification d’une convention sur les accompagnants scolaires des élèves en situation de handicap (AESH).
• 5 -Ressources Humaines -Indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail.
• 6 -Autorisation d’ouverture du dimanche pour les concessionnaires automobiles.
• 7 -Règlement tarifaire municipal: possibilité d’inviter des personnalités aux
manifestations municipales (artistes, représentants des partenaires
institutionnels, personnalités locales).

• Questions diverses.
• Information du Conseil Municipal sur des décisions du Maire.