Plan de prévention des risques

Service Gestion des Risques

Horaires d’ouverture :

Du lundi au mercredi de 09h à 12h et de 14h à 18h.
le jeudide 09h à 12h et de 14h à 17h
le vendredi de 09h à 12h
SUR RENDEZ-VOUS

Responsable de la Gestion des Risques: Catherine BONZOM
Tél : 05 34 27 21 65
E-mail : gestiondesrisques@ville-lespinasse.fr

La commune comme l’Etat jouent un rôle important d’information auprès des habitants en matière de prévention des risques majeurs, naturels et technologiques. Différents documents édités par l’Etat répondent à cet objectif.

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)

Le PPRI est un document réglementaire approuvé par le préfet, après consultation des administrations compétentes en matière d’urbanisme et du Conseil municipal suivie de l’enquête publique. Le PPRI a pour objectif principal d’établir une cartographie des zones à risques et de règlementer ces zones notamment en interdisant les nouvelles implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et de les limiter dans les autres zones inondables, en prescrivant des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions y compris existantes et pour ne pas nuire à l’écoulement des eaux et préserver les zones d’expansion des crues. Il a été approuvé le 15 octobre 2007.

Documents utiles

Consulter la carte de zonage réglementaire
Consulter la note de présentation du bassin de risques (volet 1)
Consulter la note communal (Volet 2) 
Consulter le zonage réglementaire et règlement (volet 3)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le PPRT est un document élaboré par l’Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO). Il permet également de limiter les effets d’accidents susceptibles de survenir dans ces installations et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques, directement ou indirectement par pollution du milieu. Ces plans délimitent un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques et des mesures de prévention mises en œuvre. Il a été approuvé le 3 avril 2012.

Documents utiles

Consulter la note de Note de présentation du PPRT
Consulter le règlement du PPRT
Consulter les recommandations du PPRT
Consulter le document graphique du PPRT
Consulter les arrêtés préfectoraux
Consulter la carte des aléas de surpression
Consulter la carte des aléas thermiques

Le Plan de Prévention des Risques Sècheresse (PPRS)

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD) a souhaité initier la réalisation de Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) concernant spécifiquement les mouvements différentiels de sols liés au phénomène de retrait –gonflement des argiles, dans le cadre d’une politique globale de prévention des risques naturels, et dans l’optique de diminuer le coût – devenu très important – supporté par la collectivité pour l’indemnisation des dommages liés à ce phénomène. Il a été approuvé le 18 novembre 2011.

Documents utiles

Consulter la note de présentation du PPRS
Consulter le règlement du PPRS
Consulter la cartographie des mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait – gonflement