La décision d’engager l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) a été adoptée par le Conseil de la Métropole du 10 février 2022.
Cette élaboration intervient dans le cadre de l’annulation du premier PLUi-H approuvé en 2019 et la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
Le PLUi-H c’est quoi ?
C’est un document stratégique qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Répondre aux besoins des habitants et des activités
La volonté est de mobiliser en priorité les espaces déjà urbanisés pour une ville agréable à vivre pour ses habitants. Il s’agit par exemple de :
- préserver et valoriser le patrimoine bâti et végétal
- privilégier la qualité du cadre de vie en favorisant la proximité
- développer une offre d’équipements et de services diversifiée et de qualité
- favoriser la présence d’espaces de nature et de respiration dans le tissu urbain
- rechercher la performance énergétique et le confort climatique dans les constructions
Donnez votre avis
Toute personne qui habite, travaille, étudie dans la Métropole peut participer. La concertation est ouverte. Elle se poursuivra pendant toute la durée de l’élaboration du projet et sera clôturée au moins 90 jours avant l’arrêt du projet.
Comment s’informer ?
Le dossier de concertation est disponible :
- au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
- dans chacune des Mairies de Communes membres
- pour Toulouse dans chaque Mairie de la Citoyenneté aux heures habituelles d’ouverture au public
Le dossier de concertation rassemble les pièces essentielles à la compréhension du projet ainsi que des cahiers expliquant chaque grande étape du pojet. Des panneaux de concertation seront mis également à disposition du public dans les mêmes lieux.
Comment échanger ?
Du 7 au 24 mars 2022, Toulouse Métropole vient à votre rencontre pour échanger sur le diagnostic et les enjeux du projet.
- Une réunion de restitution et de débat en visioconférence suivra.
- Des ateliers concernant la traduction réglementaire seront organisés dans un deuxième temps, suivis d’une réunion de restitution et de débat pour clore cette étape.
Comment s’exprimer ?
- Par Internet
- Par courrier en précisant en objet « Concertation préalable PLUi-H » à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Service de la Planification Urbaine – 6, Rue René Leduc – 31505 Toulouse Cedex 5
- Dans des registres papiers mis à disposition au siège de Toulouse Métropole, dans chacune des Mairies de Communes membres et, pour Toulouse, dans chaque Mairie de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est, Ouest Reynerie aux heures habituelles d’ouverture au public.
