En cours d’élaboration depuis 2022, le Plan local d’urbanisme et Habitat (PLUi-H) va entrer en phase d’enquête publique. Pour rappel le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUi-H) est un programme stratégique à l’échelle de la métropole (37 communes) qui traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
L’enquête publique, dernière étape pour déposer vos observations, se déroulera du 2 janvier au 13 février 2025 inclus. 2 dossiers seront proposés à la consultation du public :
- celui de l’élaboration du PLUi-H ; son aboutissement sera concrétisé par un document d’urbanisme et d’habitat qui s’appliquera aux 37 communes ;
- la révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées.
Cette enquête publique unique permettra à chacun de s’exprimer auprès d’une Commission d’Enquête composée de 9 membres et selon divers moyens d’expression, à distance ou sur place, dans 11 mairies et au siège de la Métropole. La Commission d’Enquête rendra un rapport et des conclusions pouvant comporter des réserves et des recommandations à prendre en compte avant l’approbation des documents par le Conseil de la Métropole.
Comment s’informer et s’exprimer du 2 janvier au 13 février 2025 ?
Je m’informe
Le dossier d’enquête publique est consultable
- en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole , et sur celui du registre dématérialisé,
- en version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A – station Marengo)
- en version papier dans les mairies de Balma (service urbanisme), Blagnac, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mons, Saint-Orens de Gameville (centre technique municipal) et L’Union aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Toulouse Métropole du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Je m’exprime
- sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24 ou via le site internet de Toulouse Métropole
- sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d’enquête, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Balma (service urbanisme), Blagnac, Colomiers, Cugnaux (service urbanisme), Gratentour, Launaguet, Lespinasse, Mondonville, Mons, Saint-Orens de Gameville (centre technique municipal) et L’Union aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- par voie postale, au siège de l’enquête, en adressant un courrier au président de la commission d’enquête à Toulouse Métropole, Service Planification Urbaine, 6, rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique,
- par courrier électronique à l’adresse suivante : plui-h-toulouse-metropole@mail.registre-numerique.fr
Permanences à Lespinasse
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet du Plan local d’Urbanisme Intercommunal valant programme Local de l’habitat (PLUI-H).
- les permanences à lespinasse se dérouleront :
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- le jeudi 2 janvier de 9h00 – 12h00
- le vendredi 17 janvier de 14h00 – 17h00
- le mardi 28 janvier de 9h00 – 12h00
- le lundi 3 février de 14h00 – 17h00
- le mardi 11 février de 9h00 – 12h00
- Elles se dérouleront sur rendez-vous les 2 premières heures de chaque permanence et sans rendez-vous la dernière heure,
- La dernière permanence sur chaque site est sans rendez-vous,
L’organisation des rendez-vous et les modalités d’inscription sont précisées sur le site du registre numérique : wjeparticipe.metropole.toulouse.fr/linkww.registre-numerique.fr/plui-h-toulouse-metropole
